Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Beronnye, à Tulle.

Mots clés personnes

1726

Cote/Cotes extrêmes

E/483

Autres Cotes

E/3073 (Ancienne cote)

Date

1726

Présentation du contenu

  • Bail du domaine des Brots, situé dans la paroisse de SaintMexant, passé par Léonard Brossard, seigneur de la Farge, en faveur de Léonard Vergne.
  • Donation faite par Jean-François de Lentillac, archiprêtre de Gimel, à Antoine Touzat, d'« un patu ou eyrial » situé dans le bourg dudit Gimel,
  • Présentation par Jean-Baptiste Mougenc de St-Avid, coseigneur de Favars, du sieur Mougenc, curé de Lissac, « pour la chapellenie ou vicairie desservie en la chapelle de Ste-Catherine de Favars ».
  • Quittance donnée par Jean-Martial Vergne, bourgeois de Tulle, et demoiselle Antoinette Floucaud, sa femme, à Joseph Floucaud, procureur aux sièges royaux de Tulle.
  • Continuation, par Jean-Louis Darche, commandeur de Puy-de-Noix, à Antoine Combes, du bail des dîmes et rentes dues à ladite commanderie sur le village de la PlancheBousseyroux, paroisse de Saint-Sylvain.
  • Remboursement, par Jean-François de Loyac, sieur de la Sudrie, aux héritiers de Pierre Pauphille de la somme de six cent cinquante livres représentant le capital d'une rente de seize livres cinq sols.
  • Bail passé par les religieuses de Sainte-Claire de Tulle, en faveur de Jeanne Rebeyrie, de deux prés situés aux Angles.
  • Engagement pris par le sieur Valéry de servir pendant un an comme postillon chez le sieur Pauphille, maître de poste à Tulle,-pour la somme de vingt livres.
  • Cheptel d'une paire de vaches.
  • Contrats de mariage entre Louis Robertye, maçon d'Obazine, et Michelle Eschapasse ; entre Jean Peuch, du bourg de Chanteix, et Françoise Bossoutres ; etc.
  • Testaments d'Antoine Comparye, de SainteFortunade ; d'Antoine Levreau, bourgeois de Tulle ; etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Beronnye Jean-Baptiste (1726), initialement cotées en E/3073 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/483 en avril 2021.

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