Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1780

Cote/Cotes extrêmes

E/725

Date

1780

Importance matérielle

97 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Déclaration de Joseph Audubert, seigneur du Theil et lieutenant  criminel au présidial, portant que c'est à tort qu'on s'est servi de son nom pour accuser dom Bougaud, religieux d'Aubazine, de tenir une mauvaise conduite (136).
  • Acquittement de droits de lods entre les mains de Pierre Maschat, fermier du membre de Saint-Bazile, dépendant de la commanderie de Bellechassagne (144).
  • Association entre Martial Leyrac, bourgeois demeurant à l'Habittarelle, Jacques Dubois, praticien, et Pierre Eyrolles, pour l'exploitation d'une carrière pouvant « contenir du charbon de pierre », ladite carrière située sur le chemin de Mars à Tulle (149).
  • Testament de dame Jeanne Dumyrat, veuve d'Augustin Borie des Renaudes (154).
  • Vente, par Françoise Seguy à Charles Bassaler, maître maçon, d'une maison située au Trech, sur la place Saint-Bernard (168).
  • Bail du domaine des Renaudes, situé dans la banlieue de Tulle (188). 
  • Testament de Jean de Loyac, seigneur de Coudert, demeurant au château de ce nom (196).
  • Prêt d'une somme de trois mille livres, par Antoine Dumas, secrétaire du Roi demeurant à Tulle, à Pierre-Jean-Martial Dumyrat, capitaine au régiment d'Artois (207).
  • Contrat de mariage entre Jacques de Meilhac et Thérèse de Loyac de la Bachellerie (208). 
  • Testament de Jean-Joseph Guirande, procureur (215).
  • Contrat de mariage entre Raymond Béral et Antoinette Drein (226). Etc.

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