Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.

Mots clés personnes

1748-1749

Cote/Cotes extrêmes

E/1142

Date

1748-1749

Importance matérielle

92 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Procuration donnée par Étiennette Dupuy en faveur de Jean Chirac, de Tulle, pour règlement d'héritage (6).
  • Inventaire des biens de Pierre Serre à la requête de Pierre Jos, meunier, habitant le moulin del Bos (21).
  • Nomination des collecteurs de la paroisse des Angles (36) ; de la paroisse de Naves (37).
  • Contrat entre le curé de Naves et Antoine Leyrat, laboureur, permettant à ce dernier de se libérer d'une rente obituaire de 11 ll. qu'il doit annuellement à la communauté sur un pré appelé de Gouttelades, sis au village de la Péroussis et d'une, contenance de 2 journaux (39).
  • Donation de tous ses biens meubles et immeubles par Marie Bourguet, de Naves, en faveur de Léonard Ceron (30).
  • 1749. Vente par le même, d'une terre labourable appelée de la Peyrouse, sise au village de Ceron, de la contenance de 4 séterées, moyennant 240 ll. (32).
  • Contrat de cheptel consenti par Louise Martinie, du village de Lachaud, de 2 taureaux estimés 120 ll. (40) ;  par Géraud Ceron, praticien, de Soleilhavoup, de 2 boeufs, estimés 170 ll. (41) ;  par Jean Neuville, du village de Tramond, de 2 boeufs estimés 199 ll. (42).
  • Délibération des habitants de Naves pour renouveler la requête adressée en 1745 à l'intendant et relative à l'abonnement de la taille (47) .
  • Nomination des syndics et collecteurs de Naves (57).
  • Testament de Jean Bassaler, du Moulin Haut, village de Ceron, reçu par le curé de Naves.
  • Etc.

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