Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

E/18137-18157

Date

Du 31 mars 1803 au 28 janvier 1858

Origine

Etude notariale de maître Antoine Lajoinie, à Noailles.

Biographie ou Histoire

Etude notariale de Noailles :

Maître Antoine Lajoinie prête serment le 16 septembre 1816. Il cesse ses fonctions le 3 février 1858, date de son décès. Son successeur à Noailles est maître Jean-Jacques Bonimond. 

Etude notariale de Nespouls :

Avant, il exerça à Nespouls. La date de nomination de maître Lajoinie est le 18 ventôse an XI. La date de prestation de serment est le 24 ventôse an XI (14Q14).

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, maître Lajoinie est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il succède à Gilles Muzac, démissionnaire par arrêté du 8 pluviôse an XI. Maître Lajoinie a cessé son exercice à Nespouls le 13 septembre 1816. C'est son dernier acte. Pas de successeur.

 

Histoire de la conservation

Minutes (1816-01/1858), répertoire chronologique (an XI-1858) et répertoire alphabétique A-Y, versés par maître Brugeille Michel, notaire à Noailles le 03 juin 1992. N° de versement : 1342 bis.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 16 septembre 1816 - 03 février 1858

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/18137-18155

Date

Du 13 septembre 1816 au 28 janvier 1858

Mots clés typologiques

1819-1820

Cote/Cotes extrêmes

E/18138

Date

1819-1820