Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

Sous la Révolution française, pour suivre un décret de la Convention, Saint-Bonnet-le Port-Dieu, change de nom pour Bonnet-près-Bort avant de prendre son nom initial puis son nom actuel Saint-Bonnet-près-Bort en 1871.

L'étude de Saint-Bonnet-Près-Bort a été transférée à celle de Margerides après le 11 mai 1842. maître Chassain Jean Charles fut le dernier notaire a exercer là. 

L'étude de Margerides a été supprimée et réunie à celle de Bort-les-Orgues après le 2 décembre 1922.

Bort-les-Orgues () est une étude principale. 

Cote/Cotes extrêmes

E/18465-18484 ; E/18454

Date

Du 14 janvier 1825 au 11 mai 1842

Origine

Etude notariale de maître Jean-Charles Chassain, notaire à Saint-Bonnet-Près-Bort.

Biographie ou Histoire

Maître Jean-Charles Chassain a prêté serment le 14 janvier 1825. Il a cessé ses fonctions le 11 mai 1842. L'étude est réunie et rattachée à celle de Bort-les-Orgues (1).

Histoire de la conservation

Sous la Révolution française, pour suivre un décret de la Convention, Saint-Bonnet-le Port-Dieu, change de nom pour Bonnet-près-Bort avant de prendre son nom initial puis son nom actuel Saint-Bonnet-près-Bort en 1871.

L'étude de Saint-Bonnet-Près-Bort a été transférée à celle de Margerides après le 11 mai 1842. maître Jean Charles Chassain fut le dernier notaire a exercer là. 

L'étude de Margerides a été supprimée et réunie à celle de Bort-les-Orgues après le 2 décembre 1922.

Bort-les-Orgues () est une étude principale. 

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/18465-18483

Date

Du 14 janvier 1825 au 11 mai 1842

Mots clés typologiques

1840

Cote/Cotes extrêmes

E/18481

Date

1840