4U/6 - Justice de paix de Brive

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Cote/Cotes extrêmes

4U/6/1-322

Date

An XI-1958

Origine

Brive (Justice de Paix)

Présentation du contenu

Différentes typologies trouvées dans la juridiction : citations, actes, jugements, actes de non-conciliations, assistance judiciaire, procurations, saisies-arrêts sur salaires, certificats de non-comparutions, livret de familles, procès verbaux de nomination d'arbitre, jugements de loyers, jugements en matière électorale, tribunal paritaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le code du Patrimoine.

Les répertoires de justice sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) et les registres (plumitifs) d'audience à l'expiration d'un délai de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).

Enfin, comme les minutes peuvent concerner des mineurs, leur délai a été prolongé à 100 ans ou 25 ans après décès en application de l'article L. 213-2 5 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

SCHWAB (N), Justices de paix et tribunaux d'instance : typologie des documents. 2001, 7 p. (http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf).

Cote/Cotes extrêmes

4U/6/195-308

Date

1816-1958

Présentation du contenu

Différentes typologies trouvées dans la juridiction : jugements de police et des procès verbaux de gendarmerie.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4U6/195-306

Date

1816-1958

Mots clés typologiques

1877-1879

Cote/Cotes extrêmes

4U/6/210

Date

1877-1879

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans (Affaires portées devant les juridictions concernant des mineurs)