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Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

Mots clés personnes

FLOUCAUT François (dit FLOUCAUT Jeune)

1754

Cote/Cotes extrêmes

E/699

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1754

Présentation du contenu

  • Inventaire du mobilier de Léonard Bardon, garçon teinturier de Tulle (4).
  • Confirmation, par les syndics et marguilliers de Saint-Julien de Tulle, à Joseph Audubert, seigneur du Theil, de ses droits sur la chapelle Saint-Joseph (5).
  • Inventaire des meubles de demoiselle Malliard, de Tulle (6).
  • Délibération de la communauté des marchands de Tulle renfermant une sorte de règlement pour la bourse dudit Tulle (8).
  • Testament de Françoise Savy, femme d'Antoine Delbos, de Tulle (14).
  • Délibération du corps des notaires de Tulle relative à ceux de ses membres qui viendraient à tomber malade (21).
  • Vente, par Jean-François Darche, seigneur d'Ambrugeat, à Joseph Audubert, avocat en la cour, de l'office de lieutenant criminel en la sénéchaussée (24)
  • Résignation, par Joseph Teyssier, curé de Saint-Clément, d'une prébende canoniale dans l'église de Rocamadour (46).
  • Testaments de Pierre-Louis Laval, de Tulle (72) ; et de Michel Maschat, marchand (75). Etc.

 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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