Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1769

Cote/Cotes extrêmes

E/714

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1769

Présentation du contenu

  • Obligation de cent livres souscrite par Marie-Anne Dupuy en faveur de Joseph Vergne, de Tulle (135).
  • Vente, par Pierre Combret, seigneur de la Beyssarie, à Jean de Loyac, seigneur de la Bachellerie, de rentes sur plusieurs tènements de la paroisse de Marcillac (144).
  • Testament de Marie-Jeanne Bachellerie, femme de Jean Courage, d'Espagnac (158).
  • Obligation de Jeanne Charageat envers François Mougenc de Saint-Avid, avocat (163).
  • Vente, par Guy Lebrat, curé de Saint-Remy, à Pierre Majour, de la paroisse de Feyt, d'un domaine situé au village de la Chaussade, paroisse d'Eygurande (177).
  • Acte d'offres pour Joseph Audubert, seigneur du Theil, contre Madeleine Brossard ; sa tante (190).
  • Consentement des tenanciers du village de Chaumeil, paroisse de Saint-Clément, pour le renouvellement de la palpe dudit village (197).
  • Prorogation du droit de rachat d'un pré par Louise Floucaud en faveur de Julien Lamore de Lavalette (206).
  • Vente, par Françoise Maillerode, veuve de Pierre Vachot, pour le prix de sept cents livres, de l'office de procureur aux sièges de Tulle (213).
  • Obligation de Marguerite Mouret, marchande, envers Marie Floucaud, femme de Louis Duchier, orfèvre (220).
  • Testament de Jean Aleyrac, maître chapelier de Tulle (228).
  • Contrat de mariage entre Jean SaintDauny, du village de Daumar, paroisse de Lagarde, et Catherine Raoul (233).
  • Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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