Minutier du canton de Eygurande

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Origine

Etude notariale d'Eygurande (1)

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Louis, Antoine Péllissière, à Lamazière-Haute.

Biographie ou Histoire

Maître Louis Antoine Péllissière est né le 26-09-1757 à Lamazière-Haute. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge. 

La date des provisions du notaire royal, Louis, Antoine Péllissière est le 31-12-1785. La date de réception est le 30-12-1786 (L/1099). Il succède à Antoine Péllissiere, notaire à St-Etienne-aux-Clos, décédé le 03-01-1784.

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Louis, Antoine Péllissière fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 5 décembre 1815. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Antoine, Marie Péllissière. Il décède le 28-12-1819, âgé de 62 ans à Lamazière-Haute.

Histoire de la conservation

L'étude de Lamazière-Haute est transférée à Eygurande (1) en 1897. Maître Louis Péllissière est le dernier notaire à y avoir exercé. 

L'étude d' Eygurande (1) est  rattachée à Ussel (1) en 1969.  

Présentation du contenu

Période d'exercice : novembre 1786 - décembre 1815.

Documents en relation

L/1113 : PELLISSIERE Louis I, répertoire chronologique : an III

Mots clés personnes

1811

Cote/Cotes extrêmes

E/6550

Date

1811