Minutier du canton de Ussel

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître François Subrange (dit Subrange fils), à Saint-Fréjoux-le-Majeur.

Documents en relation

L/1113

SUBRANGE François (dit Subrange fils), répertoire chronologique : an III

janvier-mai 1815

Cote/Cotes extrêmes

E/15789

Date

janvier 1815-mai 1815

Conditions d'accès

Communicable