Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Date
Origine
Biographie ou Histoire
Maître Jean-Baptiste Vallet a prêté serment le 6 novembre 1883, c'est son premier acte. Il a cessé son activité à son décès, le 17 décembre 1930.
Son prédécesseur était maître Michel Beynes.
Histoire de la conservation
Maître Jean-Baptiste Vallet décède le 17 décembre 1930.
Maître Camille Paul Léonet, notaire à Ussel (3), est le gérant de son étude suivant l'ordonnance de Mr le Président du Tribunal Civil d'Ussel en date du 28 janvier 1931.
Maître Edmond Bordas, notaire à Ussel, est commis gérant selon l'ordonnance du Président du Tribunal Civil d'Ussel en date du 15 novembre 1933. (20 novembre - 31 déc 1933).
L'étude de Liginiac est supprimée et rattachée à celle de Neuvic en décembre 1930. Le dernier notaire à y avoir exercé est maître Jean-Baptiste Vallet.
L'étude de Neuvic devient un bureau annexe de la S.C.P. d'Ussel (1).
Modalités d'entrées
Minutes notariales (1901-avril 1934) entrées par versement de maître Francesca ALBERT, membre de la Société civile professionnelle VIGNAL, ALBERT, VERGEADE, notaires à Ussel, le 06 novembre 2015. N° 8245.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 06 novembre 1883 - 17 décembre 1930 avec survivance de l'étude jusqu'en 1934, supplée par :
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Présentation du contenu
Commune de Liginiac.- Partage de parcelles de communaux des villages de Manzac et la Chastre : plan, arrêté préfectoral, cahier des charges, rapport en date du 03 décembre 1905.
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