Minutier du canton de Corrèze

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Saint-Augustin, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits :

 

  • 2F/31 : maître Dufraisseix (1605-1607).
  • 2F/32 : maître Dufraisseix (1619-1622).
  • 2F/33 : maître Dufraisseix (1630-1632 et 1671-1673).

 

Origine

Etude de St-Augustin (2)

Biographie ou Histoire

Etude de St-Augustin :

  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Champeval Léonard, né à Bar, fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi.

La date de nomination est le 05 ventôse an IX. La date de prestation de serment est le 06 ventôse an IX mais la date officielle est celle du 05 germinal an XII.

Il a cessé son exercice à St-Augustin (2) le 13 février 1832. L'étude est réunie ensuite à Corrèze (étude 2).

  • Etude de Corrèze (étude 2) : 

CHAMPEVAL Léonard y exerce du 13 février 1832 au 10 février 1842, date de son décès. Il avait 68 ans. 

Son prédécesseur à Corrèze (2) est maître Talin Bernard et son successeur est maître Champeval François Emile.

 

 

Histoire de la conservation

L'étude de Beaumont est réunie à celle de St-Augustin en 1836.

L'étude de Saint-Augustin est réunie à celle de Corrèze (2) en 1886. maître Vedrenne Etienne est le dernier notaire à y avoir exercé.

L'étude de Corrèze (2) est supprimée et rattachée à celle de Corrèze (1) en 1964.

L'étude de Corrèze (1) devient un bureau annexe d'Egletons en 1974. 

Modalités d'entrées

Minutes (an IX-02/1832) et répertoire chronologique (an IX-1832), répertoires alphabétiques A-V, versés par maître Spinasse Léon, notaire à Egletons, le 20 octobre 1986. N° de versement : 1193 Ter.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 19 ventôse an IX - 13 février 1832

Mots clés personnes

1823

Cote/Cotes extrêmes

E/14449

Date

1823