Série X - Assistance et prévoyance sociale

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Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

65,4 m.l.

Biographie ou Histoire

La France charitable et prévoyante, publiée à partir de 1896 par l'Office central des oeuvres charitables, comprend pour chaque département un tableau des oeuvres et institutions (crèches, orphelinats, asiles...) publiques et privées. L'annuaire de la Corrèze est consultable à partir de la vue 425 du vol. 1 sur Gallica

Présentation du contenu

La série X est constituée des documents relatifs à la fonction hospitalière, à l'assistance et à la prévoyance sociale, provenant essentiellement de la préfecture et concernant la période 1800-1940. Ils procèdent des activités de contrôle et de tutelle exercées par la préfecture.
Les archives des établissements hospitaliers publics ne peuvent entrer aux archives qu'à titre de dépôt et sont classées dans la série H dépôt. Quant aux bureaux d'assistance et de bienfaisance, leurs dossiers propres sont à rechercher dans les archives communales.
Les dossiers d'hygiène publique et de contrôle des professions médicales se trouvent dans la sous-série 5M.
Le contrôle de la gestion hospitalière porte sur les questions d'administration, de règlement, de personnel, et sur la gestion des bâtiments et la gestion comptable.
Les dossiers d'assistance sociale constituent une source incomparable pour l'appréhension des catégories sociales les plus défavorisées.
L'organisation et la mise en place de la prévoyance sociale : mutualité, caisses d'épargne, assurances sociales et allocations familiales, ne doivent pas être négligées dans le cadre d'une étude sociologique touchant à cette période.
Conformément à l'instruction du 16 décembre 1965, la série comporte cinq sous-séries réglementaires représentant 65 mètres linéaires de rayonnages.

Documents en relation

Archives nationales

F15 262, 281, 309, 337, 372, 383, 416, 422, 426, 430, 597-600. Hospices : administration, secours, biens, enfants trouvés [s.d.]
F15 1393-1394, 1565, 1670, 1771. établissements charitables [s.d.]
F15 2749, 2913, 3117, 3351. Secours aux indigents et sinistrés [s.d.]
F15 3676-3677. Enquête sur la situation des hôpitaux et hospices, Corrèze, 1864.
F15 4007. Pensions aux victimes du 2 décembre, Corrèze, 1881-1906.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2020.

Cote/Cotes extrêmes

1X/1-350

Date

1799-1948

Importance matérielle

21 m.l.

Biographie ou Histoire

Les dossiers des établissements hospitaliers sont regroupés dans cette sous-série. La notion d' Hôpital a évolué au cours des siècles. D'abord, établissement issu de la doctrine chrétienne, il désigne sous l'ancien régime, le lieu où l'on enferme, sur ordre de la police, les mendiants, les vagabonds et les femmes de mauvaise vie. La révolution française, soucieuse de le réhabiliter, le transforme en hospice , et, la distinction entre hôpital et hospice, n'est effective que depuis la loi du 7 août 1851 : l'article 1 traite des hôpitaux, lieux où sont dispensés les soins, et l'article 2 des hospices, établissements où sont reçus les enfants abandonnés, les vieillards invalides et les infirmes. La circulaire du 15 décembre 1899 portant règlement type des hôpitaux et hospices, souligne la nécessité et l'intérêt de bien distinguer ces deux catégories.

Cote/Cotes extrêmes

1X/53-350

Date

1802-1948

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1X/53-142

Date

1802-1939

Présentation du contenu

Suite à cette documentation générale, se trouvent par ordre alphabétique de communes, les établissements classés de la façon suivante : administration, personnel, bâtiments, routes et biens fonciers, biens immeubles, dons et legs, comptabilité (1 X 53-142). Les ressources se composent essentiellement des revenus, des biens fonciers, des rentes sur l'état, des droits d'octroi, de taxes sur les spectacles, de loteries, de libéralités : dons, legs et collectes, de droits usuels et de subventions communales. Selon la loi de vendémiaire an V, les biens-fonds qui avaient été vendus à la suite de la nationalisation du 23 messidor an II, devaient être restitués ou remplacés par des biens nationaux de même valeur. Ces opérations étant complexes, beaucoup d'hospices n'ont pas pu récupérer leurs biens. Dans l'ensemble, ces biens-fonds, en fort mauvais état et mal gérés, rapportent peu et des circulaires ministérielles recommandent leur vente. Les placements en rente se sont multipliés sous la pression préfectorale : il est fait obligation aux commissions administratives d'aliéner les immeubles légués et d'employer les produits de la vente en rentes françaises. Par contre, l'aliénation de rentes est soumise à une procédure longue et complexe. Les règles administratives imposées pour l'acceptation de dons et legs sont assez contraignantes.

Cote/Cotes extrêmes

1X/121-131

Date

1800-1936

Mots clés lieux

Budgets et comptes

Cote/Cotes extrêmes

1X/130

Date

1800-1864

Mots clés typologiques