Élections professionnelles : Chambre d'agriculture (1926-1982). Tribunal paritaire des baux ruraux (1954-1988). Tribunal et chambre de commerce (1957-1970). Chambre de métiers (1957-1977). Centre régional de la propriété forestière (1966-1979) Caisse d'allocations familiales (1983). Caisse primaire de sécurité sociale (s.d.). Mutualité sociale agricole (s.d.).

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E_DEP 70 - Darnets - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Darnets.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 03/09/2015

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/70/K/1-4

Date

1910-1988

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/70/K/3

Date

1926-1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques