Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Brugeau, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Jean-Baptiste (père) Brugeau (1753 - août 1782) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Lacombe, notaire à Tulle (étude 3), rue de la Barrière.(devenue l'étude Keller).

Mots clés personnes

1752-1754

Cote/Cotes extrêmes

E/694

Autres Cotes

E/1268 (Ancienne cote)

Date

1752-1754

Présentation du contenu

1752

Un acte en attente de restauration, moisissures.

1753-1754 :

  • Obligation de soixante livres pour Jean-Baptiste de Mérigonde, baron de Favars, Saint-Mexant et Saint-Germain-les-Vergnes (2).
  • Transport, par François Moulin, marchand de Tulle, à Bernard de Coyral, sieur de la Salle, de créances sur messire Joseph Brossard, doyen de l'église cathédrale (8).
  • Transaction entre le sieur Chirac, imprimeur, et Louise Farge, qui était enceinte des œuvres de son fils (10).
  • Inventaire des meubles de Jean Vachot, maître chirurgien (11).
  • Transaction entre Alexandre Vandel, directeur général du droit sur les cartes à jouer, et Toinette Presat, au sujet d'une amende pour ventôse de cartes prohibées (17).
  • Transaction entre Jean-Baptiste de Mérigonde et demoiselle Marie-Françoise de Mérigonde, sa sœur, pensionnaire des dames de Saint-Bernard de Tulle, au sujet de la succession de leurs père et mère (28).
  • Procuration pour messire Jean Brossard, seigneur de la Farge, et Marguerite de Marbotin, sa femme (40).
  • Notifications de grades pour Bernard Vinsot, vicaire d'Argentat (46) ; et pour Jean-Baptiste Lajunie, chanoine de Rocamadour (58).
  • Prise de possession, par Louis Chassaing, prêtre du diocèse de Tulle, de 1a cure de Saint-Nicolas de Marcla-Tour (76).
  • Inventaire des objets servant au culte dans l'église dudit Marc-la-Tour (77).
  • Bail passé pour la somme annuelle de trente-six livres, par Jean-Baptiste Durié, curé de Chameyrat, des dîmes du village de Duron (86).
  • Vente, par les directeurs de l'hôpital de Tulle, à Jean Daudy, Mechapelier, d'une maison située dans la rue de la Barrière (100).
  • Contrat de mariage entre Léger Daubech, docteur en médecine, et demoiselle Marie-Thérèse Lacoste, fille d'Antoine Lacoste, bourgeois et coseigneur de la ville de Tulle (118). Etc.

Mode de classement

Les minutes de maître Brugeau Jean-Baptiste, (1754), initialement cotées en E/1268 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/694 en juillet 2021.

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