Élections professionnelles : Chambre d'agriculture (1951-1970). Délégués des planteurs à la commission de fixation des prix des tabacs (1954-1969). Chambre de commerce et d'industrie (1974-1979). Conseil de prud'hommes (1982). Caisse d'allocations familiales (1983). Caisse d'assurance maladie (1983).

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E_DEP 12 - Astaillac - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune d'Astaillac

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 03 juin 2014.

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/12/K/1-3

Date

1848-1983

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/12/K/3

Date

1951-1983

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques