Dépôt de la commune de Saint-Germain-Lavolps
Archives départementales de la Corrèze
Origine
Biographie ou Histoire
Par arrêté du 30 novembre 1972, la commune de Saint-Germain-Lavolps a été associée avec Sornac pour former la commune de Sornac-Saint-Germain-Lavolps.
Les deux communes ont été dissociées par arrêté préfectoral du 17 septembre 1981.
Modalités d'entrées
Mise à jour suite à l'entrée du 03/05/2023
Mode de classement
Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture
Documents en relation
- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Non communicable
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1942 (protection du secret médical)
Mots clés matières
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