Minutier du canton de Neuvic

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.

L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.

Mots clés lieux

Date

1930-1940

Origine

Etude notariale de maître Edouard, Paul, Antoine Virolle, à Neuvic (1).
 

Biographie ou Histoire

Maître Edouard, Paul, Antoine Virolle a commencé à exercer à Neuvic (1) le 18 avril 1930. Il a cessé ses fonctions le 12 avril 1976 quand l'étude a été réunie à celle d'Ussel (1).

 

Histoire de la conservation

L'étude de Neuvic (1) tenue par maître Edouard, Paul, Antoine Virolle devient une annexe de la Société Professionnelle d' Ussel (1) Vignal-Virolle-Solaire, notaires associés à Ussel (1), le 10 novembre 1971. (Information notée dans le registre des entrées)

Les études supprimées et rattachées à celle de Neuvic (1) sont :

L'étude de Chirac-Bellevue en 1821.

L'étude de Lamazière-Basse en 1874.

L'étude de Liginiac en 1930.

Modalités d'entrées

Minutes notariales (avril 1930 - 1940) entrées par versement de maître Francesca ALBERT, membre de la Société civile professionnelle VIGNAL, ALBERT, VERGEADE, notaires à Ussel, (étude 1), le 06 novembre 2015. N° 8245.

Mots clés personnes

juillet-décembre 1937

Cote/Cotes extrêmes

E/27413

Date

Entre le 1er juillet 1937 et le 31 décembre 1937

Présentation du contenu

  • Commune de Palisse.- Partage des communaux de la section de Pinchelimort en date du 28 décembre 1937. N° 372 : plan, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport de l'expert.

Conditions d'accès

Communicable