Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

28 juillet 1749, 18 mai 1750-1751

Cote/Cotes extrêmes

E/696

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

Entre le 28 juillet 1749 et le 31 décembre 1751

Importance matérielle

1 acte pour 1749

Localisation physique

4A

Présentation du contenu

  • Donation par Anne Chabannes, ci-devant servante du feu chanoine Payan, à l'hôpital de Tulle, d'une maison située dans la rue de la Barrière (1).
  • Prise de possession de la cure de Saint-Bonnet-Elvert par Léonard Laporte, docteur en théologie, 1750 (15).
  • Compromis entre Bernard du Giraudès, juge de Neuvic, et Élie Lapomerie, seigneur de la Vaysse, au sujet d'un droit de banc dans l'église dudit Neuvic (25).
  • Renonciation, par les prêtres de Saint-Julien de Tulle, à un legs de demoiselle Françoise Teyssier, veuve du sieur Maillard (39).
  • Testament de Catherine Pourchet, veuve de Jacques Charrain, de Tulle (42).
  • Prise de possession, par Jean-Baptiste Laporte, docteur en théologie, de la cure de Saint-Sylvain (49).
  • Procuration des maire et consuls de Tulle pour joindre leurs « très humbles représentations » à celles des habitants de Cahors au sujet de la suppression de l'université de cette ville (79).
  • Déclaration des dames de Sainte-Claire de Tulle portant que les dites dames ont choisi pour abbesse dame Louise de Jésus de Peyrat (81).
  • Délibération des marchands de la bourse de Tulle relative au choix de l'un d'eux pour percevoir les gages de l'office de contrôleur des maîtres gardes dans les corps des marchands (83).
  • Vente, par Louis d'Abzac, comte de Ladouze, à Louis Corneille, marchand d'Aubusson, d'une maison située dans la paroisse Saint-Pierre de Tulle, sur la rue allant des portes de la ville à la porte de Chanac (93).
  • Opposition du sieur Savy au mariage de Henri Decombre avec Jeanne Lagarde (115).
  • Bail, par les dames de Sainte-Claire de Tulle, des moulins à farine et à drap de la Marque (122).
  • Procuration de Jean-Martin de la Selve, seigneur de Saint-Avid, pour résigner sa charge de trésorier général de France en faveur de François de la Selve, son fils aîné (147).
  • Prise de possession, par Étienne Guillemy, docteur en théologie, de la cure de Sainte-Fortunade (148).
  • Nomination d'un syndic pour la paroisse de Favars (182).
  • Testament d'Antoine Roussarie, marchand de Tulle (191).
  • Vente, par Joseph de Rodarel, seigneur de Seilhac, à Marguerite Jarry, de Tulle, de rentes féodales sur le tènement de Cousin-Bas, compris dans la paroisse de Bar (206).
  • Inventaire des meubles délaissés par Jean Four, de Tulle (210).
  • Sommation de Joseph Labroue, sieur de Lasalle, à l'évêque de Tulle, pour obtenir l'investiture de rentes, droits et devoirs seigneuriaux assis dans la paroisse de Vayrac (214).
  • Contrat de mariage entre Noël Faucher, de Tulle, et Jeanne Laval (227). Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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