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Minutier du canton de Tulle-Nord
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Tramond Jean
Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.
Minutes notariales (1754)
Caractéristiques physiques
- Cession, portant ventôse par Jacques Vény, marchand, de Donzenac, en faveur de Léonard Faurie, d'Orliac, d'un pré appelé de la Gane, sis au Bourg d'Orliac, de la contenance de 6 setérées, moyennant 400 ll. (8).
- Quittance de 600 ll. par Antoine Fortier, conseiller au présidial de Tulle, en faveur de Géraud Ceron (23).
- Quittance de 100 ll., par maître Estienne Desprès, seigneur du Leyris, conseiller au siège présidial de Tulle, en faveur de Jean Combes (30).
- Inventaire des biens de Jeanne Tramond, du village de ce nom (33).
- Procuration donnée par Jean Combas, du village de d'Eyzieix, paroisse de Saint-Salvadour, en faveur de maître Léonard Desplas, procureur d'office des juridictions de Saint-Salvadour et Beaumont, pour les représenter dans un procès devant le sénéchal de Tulle (34).
- Adjudication consentie par Martin de la Selve, docteur en Sorbonne, grand chantre de l'église de Tulle, et Jean Louis Lacombe, chanoine, l'un et l'autre syndics du vénérable chapitre, et en cette qualité seigneurs prévôts, gros décimateurs et curé primitif de l'église de la paroisse de Naves, des dîmes en grains et chanvre de ladite paroisse, par ordre de tènement « sous l'obligation par les preneurs de porter certaine quantité de blé seigle, bon et marchand, dans les greniers du chapitre, sis à Tulle, mesurable dans ledit grenier, franc et quitte de touts fraix, au moyen de deux sols par setiers le transport. » De plus les syndics devaient « prélever deux setiers de froment pour trois setiers de seigle et cinq eymines d'avoine pour un setier de seigle, tous les dix septiers qu'on comterois. » Le bourg devait payer 136 setiers de seigle, le village de la Bouysse 24 setiers, Peyrelevade, l'Estrade et Lavialle, 75 setiers, la Vergne, 6 setiers, la Borye et Facherevière, 54 setiers, Bach, Bassaler et la Geneste 132 setiers, la Perroussie, 74 setiers, Deshors, 80 setiers, Faugères 57, Soleilhavoup et Lavareille, 80, Monjauges et Gourdinot, 66, Tintignac, 50, Cueille, 40, Chazarin, 35, Maugen, 52, la Rathonie, 15, Leyrat, 110 liv., les Combes et Moussour 120 ll. Ceron, 135 ll. 10 s. Parmi les adjudicataires se trouvaient Antoine Sartelon, de Tulle, Étienne Espinasse, maître chirurgien, de Naves, Martial Dufour et Martial Bossoutre, de Naves (42).
- Nomination des syndics et collecteurs de Naves (62).