Justice (1815, 1839, 1841, 1846, 1850, 1856, 1940). Mendicité (1853). Transfert d'une étude notariale (1935, 1839). Passeport pour l'intérieur (1844-1847). Délations (1844, 1846, 1853). Vol (1846). Ouverture de café (1853). Vagabondages (1855). Transferts de corps (1934, 1943). Comité des fêtes (1950). Étrangers (1969-1976).

E_DEP 248 - Saint-Ybard - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Ybard

Biographie ou Histoire

Saint-Ybard devient Les Trois-Saints le 1er janvier 2025, par fusion avec les communes de Saint-Martin-sepert et Saint-Pardoux-Corbier.

La mairie principale est installée dans l'ancien Saint-Ybard.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 19/10/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 2196W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/248/I/1-EDEP/248/I/4

Date

1815-1976

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/248/I/4

Date

1815-1976

Conditions d'accès

Non communicable.

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1976 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières