4U/10 - Justice de paix du canton de Corrèze

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Cote/Cotes extrêmes

4U/10/1-109

Date

1802-1960

Biographie ou Histoire

Bien que supprimées par la réforme judiciaire de 1958, les justices de paix ont perduré jusqu'au début des années 1970 dans quelques cantons corréziens. Celle du canton de Corrèze ne s'éteindra définitivement qu'en 1960. 

Conditions d'accès

Documents communicables selon le code du Patrimoine.

Les répertoires de justice sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) et les registres (plumitifs) d'audience à l'expiration d'un délai de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).

Enfin, comme les minutes peuvent concerner des mineurs, leur délai a été prolongé à 100 ans ou 25 ans après décès en application de l'article L. 213-2 5 du Code du Patrimoine.
Selon la règlementation de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Selon la règlementation de la salle de lecture.

Documents séparés

D'autres actes, notamment des copies d'actes, sont conservés dans la sous-série 1J/547 (François Billot, juge de paix à Miélan (Gers) puis à Corrèze (fin XIXe siècle) ainsi que des copies d'actes de ces deux juridictions. 

Bibliographie

SCHWAB (N), Justices de paix et tribunaux d'instance : typologie des documents. 2001, 7 p. (http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf).

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Date

An XI-1960

Présentation du contenu

Différentes typologies trouvées dans la juridiction : citations, actes, jugements, actes de non-conciliations, assistance judiciaire, contrats d'apprentissages, saisie-arrêt sur salaires.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4U/10/57-64

Date

1809-1911

Présentation du contenu

Différentes typologies trouvées dans la juridiction : procès-verbaux de non conciliation, procès-verbaux, procès-verbaux portant nomination d'experts, jugements préparatoires, nominations d'arbitres, certificats de non comparution, compromis, accords

Mots clés typologiques

1844-1852

Cote/Cotes extrêmes

4U/10/61

Date

Entre le 08 janvier 1844 et le 06 octobre 1852

Présentation du contenu

  • 8 janvier 31 décembre 1844
  • 24 février -  1er décembre 1845
  • 23 février 19 octobre 1846
  • 2 février 21 décembre 1847
  • 28 février 26 décembre 1848
  • 26 février 27 novembre 1849
  • 27 janvier 16 novembre 1850
  • 3 février 24 novembre 1851
  • 18 février 6 octobre 1852

Conditions d'accès

Communicable (Affaires portées devant les juridictions concernant des mineurs)