Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Guillaume Seguy, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Seguy (1753-1773) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Mots clés personnes

1757-1758

Cote/Cotes extrêmes

E/805

Date

1757-1758

Importance matérielle

187 pièces, papier

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Antoine Grégoire, d'Espagnac, et Marie Queyret (5).
  • Droits de prélation dépendant de Saint-Bazile, membre de la commanderie de Bellechassagne (9).
  • Contrat de mariage entre Jean Güa, garçon armurier de Tulle, et Honorée Bousquet (16).
  • Testament d'Honorée Lagarde de Louradour, veuve de Martial de Fénis (23).
  • Bail, par Guillaume Laval, archiprêtre de Gimel, en faveur de Léonard Pourchet, curé des Angles, de la dîme de plusieurs villages (29).
  • Déclaration des habitants des Plas, paroisse de Saint Martial, assemblés à la requête de Françoise Vieillemaringe et en vertu d'une ordonnance de l'Intendant, portant qu'ils n'ont jamais su que le sieur Dubois, mari de ladite Vieillemaringe, ait fait un testament (36).
  • Contrat de mariage entre Jean-Louis Leyx, huissier royal, et Catherine Espinat (1757-42).
  • Testament de demoiselle Françoise Laporte, de Tulle (1758-22) ; et inventaire des meubles de ladite Laporte (24).
  • Transaction sur procès criminel, entre Dominique Pimond, de Saint-Agne, paroisse de Saint-Martial-de-Gimel, et Mathurine Bachellerie (36).
  • Inventaire des meubles de Françoise Sale, cultivatrice du lieu de Lespinat-lès-Tulle (57).
  • Bail, par Pierre Jarrige de la Majorie, conseiller au présidial, de son domaine de la Majorie, situé dans la paroisse de Chanteix-(67).
  • Donation, par François Lajaunie, greffier en chef de l'élection, en faveur des pauvres de l'hôpital de Tulle (85).
  • Donation entre vifs d'une somme de trois mille livres, par Madeleine Brossard en faveur de Jean-Martial Guittard, son cousin (93).
  • Résignation, par Guillaume Lacoste, d'un canonicat du chapitre de Tulle (117).
  • Etc.

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