4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

Donzenac, Egletons, Espagnac, Espartignac, Estivals, Estivaux, Eyburie.

Cote/Cotes extrêmes

4O/21

Date

1808-1932

Présentation du contenu

Donzenac . - Blanc Pierre : église (1898) ; Borie Joseph : commune (1918) ; Dumond Jean-Baptiste : bureau de bienfaisance (1852) ; Marchou Thérèse, épouse Chinichel Jacques ; commune (1829) ; Dopont Suzanne, veuve Vény Jean Baptiste : hospice (1899) ; Geneste Françoise, épouse Pelletant Jacques : pauvres, cure (1870) ; Papou François : fabrique (1868) ; Sauvage Marguerite : hospice (1874) ; Spinassoux Louis : pauvres (1857) ; Teillet Marianne, veuve Serieyx Guillaume: pauvres (1816).

Egletons . - Ambert (d') Jeanne Marie Elisa, veuve Manaud Mathieu : fabrique, bureau  de bienfaisance (1878) ; Ambert de Sérilhac Joséphine Victoire Clémence, épouse Lamazière de Roussille : soeurs Saint-Vincent-de-Paul, frères du sacré coeur de Jésus , bureau de bienfaisance (1889) ; Chabrerie Martial : fabrique (1863) ; Dessal-Gorse : école des frères de la doctrine chrétienne (1849-1888) ; Ganne Jacques : commune (1923) ; Lacoste Jean Baptiste : Pénitents blancs (1859) ; Lymage Joseph : monument aux morts (1932) ; Orléans (duchesse d') : pauvres (1841) ; Traux Françoise, veuve Blancherie Léonard : pauvres (1860) ; Treich Marie, épouse Manaud : commune, fabrique (1898) ; Treins Jean Baptiste : fabrique (1869) ; Vedrenne Léonard : fabrique (1841).

Espagnac . - Boutouyrie Gervais : commune (1908) ; Bouyssal François : fabrique (1886) ; Laudain Françoise, épouse Chastres  Barthélémy : cure (1859) ; Lespinasse Charles : fabrique (1854) ; Lespinasse Marie : pauvres (1859) ; Nugon Marie : pauvres (1857).

Espartignac . - Dessus Joseph : cure, fabrique (1837).

Estivals . - Pomarel Jeanne, veuve Vacher : fabrique (1882) ; Soleilhet Gabriel : pauvres (1808).

Estivaux . -  Bergeron Jean : fabrique (1841) ; Dufour Pierre : fabrique (1827).

Eyburie . - Bourdelou Jean : cure (1865) ;  Laforet Jean : cure, pauvres (1861) .