Cote/Cotes extrêmes
Importance matérielle
Origine
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Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Donzenac . - Blanc Pierre : église (1898) ; Borie Joseph : commune (1918) ; Dumond Jean-Baptiste : bureau de bienfaisance (1852) ; Marchou Thérèse, épouse Chinichel Jacques ; commune (1829) ; Dopont Suzanne, veuve Vény Jean Baptiste : hospice (1899) ; Geneste Françoise, épouse Pelletant Jacques : pauvres, cure (1870) ; Papou François : fabrique (1868) ; Sauvage Marguerite : hospice (1874) ; Spinassoux Louis : pauvres (1857) ; Teillet Marianne, veuve Serieyx Guillaume: pauvres (1816).
Egletons . - Ambert (d') Jeanne Marie Elisa, veuve Manaud Mathieu : fabrique, bureau de bienfaisance (1878) ; Ambert de Sérilhac Joséphine Victoire Clémence, épouse Lamazière de Roussille : soeurs Saint-Vincent-de-Paul, frères du sacré coeur de Jésus , bureau de bienfaisance (1889) ; Chabrerie Martial : fabrique (1863) ; Dessal-Gorse : école des frères de la doctrine chrétienne (1849-1888) ; Ganne Jacques : commune (1923) ; Lacoste Jean Baptiste : Pénitents blancs (1859) ; Lymage Joseph : monument aux morts (1932) ; Orléans (duchesse d') : pauvres (1841) ; Traux Françoise, veuve Blancherie Léonard : pauvres (1860) ; Treich Marie, épouse Manaud : commune, fabrique (1898) ; Treins Jean Baptiste : fabrique (1869) ; Vedrenne Léonard : fabrique (1841).
Espagnac . - Boutouyrie Gervais : commune (1908) ; Bouyssal François : fabrique (1886) ; Laudain Françoise, épouse Chastres Barthélémy : cure (1859) ; Lespinasse Charles : fabrique (1854) ; Lespinasse Marie : pauvres (1859) ; Nugon Marie : pauvres (1857).
Espartignac . - Dessus Joseph : cure, fabrique (1837).
Estivals . - Pomarel Jeanne, veuve Vacher : fabrique (1882) ; Soleilhet Gabriel : pauvres (1808).
Estivaux . - Bergeron Jean : fabrique (1841) ; Dufour Pierre : fabrique (1827).
Eyburie . - Bourdelou Jean : cure (1865) ; Laforet Jean : cure, pauvres (1861) .
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