Minutier du canton de Vigeois

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Combescot, à Perpezac-le-Noir.

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Jean-Baptiste Combescot fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice à Lascaux le 31 décembre 1807. C'est son dernier acte. Après lui, l'étude est supprimée.

Il exerce ensuite à Perpezac-le-Noir du 5 janvier 1808 au 19 août 1822. C'est son dernier acte.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Perpezac-le-Noir devient un bureau annexe de l'étude de Donzenac en 1986.

L'étude de Lascaux est transférée à celle de Perpezac-le-Noir en 1808. Le dernier notaire à y avoir exercé est Me Jean-Baptiste Combescot.

Modalités d'entrées

Minutes (janvier 1808-août 1822) versées par maître Patrick Ferré, notaire à Perpezac-le-Noir, le 10 juillet 1986. N° du versement : 1185 ter.

Présentation du contenu

Période d'exercice : janvier 1808 - août 1822.

Mots clés personnes

Répertoire alphabétique : A-V

Cote/Cotes extrêmes

E/13663

Date

janvier 1808-Août 1822

Conditions d'accès

NC Document numérisé