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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Saint-Martin-Sepert, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Privat.

Cote/Cotes extrêmes

4O/35

Date

1808-1919

Présentation du contenu

Saint-Martin-Sepert . - Chaumont Guillemin : pauvres, fabrique (1808).

Saint-Merd-de-Lapleau . - Bois de Lacombe (Mme), veuve Brieude : pauvres (1845) ; Brioude Jeanne, épouse Laporte : cure (1854) ; Cougnassou Marie : pauvres, fabrique (1840) . Laporte Jean : pauvres (1854) ; Sicardie Jean : fabrique, pauvres (1881).

Saint-Merd-les-Oussines . - Aumont Jeanne, épouse Cloup Antoine : commune (1912) ; Maisonnet Louis : pauvres (1898) ; Pillet (Mme) : commune (1913).

Saint-Pantaléon-de-Lapleau . - Dexpert de Rouffianges François : pauvres (1828).

Saint-Pantaléon-de-Larche . - Bouchiat Isabelle (de), épouse Cosnac Pierre (comte de) : fabrique, bureau de bienfaisance (1883) ; Forsse Pierre : fabrique (1845).

Saint-Pardoux-Corbier . - Alvinerie Jeanne, épouse Péjoine : pauvres (1838) ; Meilhot Françoise, veuve Braudi Martial : fabrique, pauvres (1829) ; Sageaux Eymard : pauvres (1811).

Saint-Pardoux-la-Croisille . - Barrière Emile : pauvres (1919) ; Bessoule Jean : cure (1859) ; Cavert Léonard : fabrique (1888).

Saint-Pardoux-l'Ortigier . - Alvinerie Jeanne, épouse Péjoine : pauvres (1838) ; André Pierre : pauvres, fabrique (1812) ; Barial Marianne, épouse Veyriras Julien : bureau de bienfaisance (1842) ; Bigeardel Anne, épouse Vidalie Pierre : cure, pauvres (1857) ; Brousse Paul: fabrique (1836) ; Dubousquet de Saint Pardoux Louise Joséphine Sophie, épouse Meyrière Jean Baptiste (de) : bureau de bienfaisance, fabrique (1841) ; Gout Jeanne, épouse Bouliaguet Paul : pauvres (1821) ; Lagrange Jeanne : pauvres (1844) ; Simon Jean : pauvres (1847) ; Veyriras Auguste : cure (1860).

Saint-Paul . - Rebeyrotte Géraud : fabrique (1870).

Saint-Priest-de-Gimel . - Puyraimond : bureau de bienfaisance (1879) ; Souny Anne Maria, épouse Soubrane Etienne : pauvres (1890).

Saint-Privat . - Argueyrolle Anne, épouse Champ Julien : pauvres (1913) ;Cautine Marie (de) : fabrique (1871) ; Champ Julien : pauvres (1913) ;  Chadirac Madeleine: pauvres (1840) ; Combes Marie Anne, veuve Traverse Gaspard: pauvres (1869) .

Mots clés lieux

Saint-Martin-Sepert (Corrèze, France), Saint-Merd-de-Lapleau (Corrèze, France), Saint-Merd-les-Oussines (Corrèze, France), Saint-Pantaléon-de-Lapleau (Corrèze, France), Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, France), Saint-Pardoux-Corbier (Corrèze, France), Saint-Pardoux-la-Croisille (Corrèze, France), Saint-Pardoux-l'Ortigier (Corrèze, France), Saint-Paul (Corrèze, France), Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze, France), Saint-Privat (Corrèze, France)