Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-2007

Date

1430-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

62,5 m.l.

Présentation du contenu

Le fonds des subdélégations de l'intendance de Limoges dans le Bas-Limousin (Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel) est constitué de documents relatifs aux ponts et chaussées, à la levée de la milice, de rôles fiscaux en provenance des élections de Tulle et de Brive et de dossiers contentieux des villes portés devant l'intendant ou ses subdélégués.

La consultation du fonds de l'intendance de Limoges, aux Archives de la Haute-Vienne, est souvent indispensable.

En matière domaniale, on trouvera de belles séries de palpes et arpentements seigneuriaux, classées par élection puis dans l'ordre alphabétique des paroisses. En revanche, les états généraux des fonds, forme primitive du cadastre, réalisés à l'initiative des intendants de Limoges à partir de 1740, se trouvent principalement conservés dans les séries E et E dépôt.

Mode de classement

L'instrument de recherche publié en 1912 par Georges Mathieu a été réorganisé par producteurs et thématiques lors de son informatisation, mais les documents n'ont pas été recotés.

Documents en relation

L/156 : Inventaire des papiers retirés de l'intendance de Limoges (17 septembre 1790).

Documents séparés

  • Archives départementales de la Corrèze

6F/19 : tailles des officiers de la maréchaussée et vice-sénéchaussée de Tulle, 1613-1650, 1785-1786.
Le fonds Clément-Simon (6 F) comporte de nombreux documents sur les impositions classés par paroisse.

 

  • Archives nationales

K/692 : assemblées provinciales du Limousin (notamment vicomté de Turenne), 1453 et 1486.
K/898 : levée d'impositions en Bas-Limousin, 1467-1661.
Z1/C/165-169 : généralité de Limoges : comptes de l'extraordinaire des guerres, 1720-1722 ; construction de casernes, 1720.

  • Bibliothèque nationale de France

Département des manuscrits
Manuscrits français et Nouvelles acquisitions françaises, collection Baluze : mémoires et documents divers.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2020.

Informations de description des documents issues de l'océrisation des instruments de recherche. De ce fait, des "coquilles" peuvent subsister dans le texte.

En outre, malgré l'apparente exhaustivité de la description des pièces, il s'agit d'un aperçu du contenu d'un article.

La recherche plein texte est préconisée. Toutefois, le chercheur pourra s'appuyer sur la Table générale des inventaires sommaires (Tome 1-3) dressée par Régis Rohmer en 1933 afin d'effectuer une recherche par noms de personnes et noms de lieux.

Date

1430-1790

Date

1639-1790

Cote/Cotes extrêmes

C/176-179

Date

1762-1790

1765-1790

Cote/Cotes extrêmes

C/178

Date

1765-1790

Présentation du contenu

  • le corps des artisans de Beaulieu se plaint d'être assujetti à la collecte de la ville ;
  • M. Salviat, conseiller au grand conseil, demande décharge de sa taille, rejet ; exemption réclamée par Cabanis ;
  • requête de l'abbesse de Bonnesaigne pour que les articles portés sur ses colons soient supprimés; 
  • les officiers du sénéchal demandent remise de leurs accessoires ;
  • le sieur Leclère, directeur de la manufacture de Brives, demande que ses moulins soient exempts d'impositions.
  • Etat des particuliers qui seront tenus d'accompagner les arpenteurs dans les villages de la paroisse de Mansac ; plaintes contre les huissiers des tailles, etc.

Conditions d'accès

Communicable