Minutier du canton de Neuvic

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.

L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire ducal,  Léonard Lemasson est le 22/07/1749. La date de réception est le 02/10/1749 (B597).  

Mots clés personnes

1757-1760

Cote/Cotes extrêmes

E/10103

Autres Cotes

E/1552 (Ancienne cote)

Date

1757-1760

Mode de classement

Les minutes initialement cotées en E/1552 (1759) instrumentées par maître Lemasson Léonard, notaire à Neuvic, ont été réintégrées en E/10103 en décembre 2020.

Conditions d'accès

Communicable