Assistance aux familles nombreuses (1916, 1920-1924, 1930-1935). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1921-1923, 1926, 1930-1938, 1942). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1922). Assistance aux femmes en couches (1922-1923). Aide médicale (1955-1959).

Aide à la recherche

E_DEP 244 - Saint-Sulpice-les-Bois - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Sulpice-les-Bois

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 14/02/2025

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- 8M/23 - Marchés et foires, créations, transferts, suppressions, changements de date (1888-1889)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/244/Q/1-EDEP/244/Q/5

Date

1883-1970

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/244/Q/4

Date

1916-1959

Mots clés matières