Minutier du canton de Lubersac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Bigorie de Lachamps, dit "Bigorie-Lachamps", à Lubersac (Etude 2).
 

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire royal, François Bigorie de Lachamps est le 20-03-1773. La date de réception est le 31-12-1785 (B/14). Il succède à André Pinaud qui a résigné son office en sa faveur le 17-09-1772.

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître François Bigorie de Lachamps fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 24 décembre 1814. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Christophe Bigorie.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Lubersac (2) est supprimée et rattachée à celle de Lubersac (1) en 1968.

L'étude de Lubersac (1) est une étude principale. 

Le dernier notaire à avoir exercé à Lubersac (2) est maître Raymond Antoine Ortal.

Présentation du contenu

Période d'exercice : avril 1773 - décembre 1814.

Documents en relation

L/1106 : BIGORIE DE LACHAMPS François dit "Bigorie-Lachamps" - TERRACORD Léonard, répertoire chronologique : 1792-an III
BIGORIE DE LACHAMPS François dit "Bigorie-Lachamps" , répertoire chronologique : an VIII

B/14 : Provisions et commissions d'offices

Mots clés personnes

vendémiaire-nivôse an XIV

Cote/Cotes extrêmes

E/5805

Date

vendémiaire an XIV-nivôse an XIV

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Communicable