Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
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Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge
La date des provisions du notaire royal, MARGUOT Antoine est le 27-07-1761. La date de réception est le 06-08-1761 (L/1100).
Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
Il décéde à Brive le 24 nivôse an X.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 10 août 1761 - frimaire an X
Documents en relation
L/1105 : MARGUOT Antoine, répertoire chronologique : an IV, an VIII
L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Mode de classement
Répertoire mélangé avec les minutes de maître Marguot cotées en E/16103.
Attribution d'une cote nouvelle en 2024.
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés typologiques
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