Minutier du canton de Ayen

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Histoire de la conservation

Ayen, étude supprimée et réunie à celle de Juillac en 1926 ? puis à celle d'Objat en 1990.

Ayen devient une annexe de l'étude principale (Objat 2).

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Robert  a été supprimée et rattachée à celle d'Ayen, puis à celle de Juillac, et enfin à celle d'Objat.

Cote/Cotes extrêmes

E/19506-19530

Autres Cotes

E/19545-19546

Date

1801-1825

Origine

Etude notariale de maître Guillaume Surgeol-Lafon, à Saint-Robert.
 

Biographie ou Histoire

Guillaume Surgeol-Lafon est né à Champagnat, commune de Badefols (en Dordogne).

La date de nomination de maître Surgeol-Lafon est le 22 thermidor an IX. La date de prestation de serment est le 16 frimaire an X.

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, maître Surgeol-Lafon est un notaire public. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII.

Maître Surgeol-Lafon a cessé son exercice le 23 mars 1825, à son décès. Il avait 50 ans. Son successeur est maître Pierre Surgeol-Lafon.

 

Modalités d'entrées

Minutes (an X-1825) versées par maître Jacques Laporte, notaire à Objat le 10 juin 1992. N° de versement : 1342 ter.

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/19506-19530

Date

1801-1825

Mots clés typologiques

1810

Cote/Cotes extrêmes

E/19515

Date

1810

Conditions d'accès

Communicable