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Monseigneur, le Parlement se flatte d'avoir donné assez de preuve de son zèle à V.A.R. pour espérer....

Cote/Cotes extrêmes

BR/958

Complément du titre

[Protestation des membres du Parlement contre les prétentions des Pairs de France].

Mention de responsabilité

France. Parlement de Paris

Collectivité auteur

France. Parlement de Paris

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

S.l.

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.n.

Date de publication, production et/ou distribution

171

Pagination

28 p.

Dimensions et unité de dimensions

19 cm

Forme du contenu

Texte imprimé

Autres notes



Description : Note : Premiers mots du texte. - Par M. le président de Novion, d'après une note manuscrite sur l'ex. BnF cote Clair-721, p. 869. - Daté d'après la date la plus tardive mentionnée dans le texte : 1664. - [Protestation des membres du Parlement contre les prétentions des Pairs de France.]
Édition :, après 1664
Auteur du texte : Nicolas Potier de Novion (1618-1693)




Description : Note : Premiers mots du texte. - Par M. le président de Novion, d'après une note manuscrite sur l'ex. BnF cote Clair-721, p. 869. - Daté d'après la date la plus tardive mentionnée dans le texte : 1664. - [Protestation des membres du Parlement contre les prétentions des Pairs de France.]
Édition :, après 1664
Auteur du texte : Nicolas Potier de Novion (1618-1693)


L'Affaire du bonnet  (1715 -1716 sous la Régence) traite de la préséance des membres du Parlement vis à vis des Pairs de France. Voir les Mémoires de Saint Simon

Mots clés collectivités