4K - Arrêtés du préfet et des sous-préfets.

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Cote/Cotes extrêmes

4K/1-105

Date

1798-1926

Importance matérielle

5,20 m.l.

Caractéristiques physiques

Registres

Présentation du contenu

Le Préfet chargé de l'administration du département dirige les services de l'état et assure l'exécution des décisions du Conseil général.
Les registres de transcriptions des arrêtés du Préfet et des différents bureaux de la préfecture ne vont pas au-delà du XIXe siècle et comportent de nombreuses lacunes ; il convient alors de rechercher les actes de l'administration départementale dans les dossiers des affaires concernées. Ils sont suivis des arrêtés des sous-préfets de Tulle pour les années 1814-1815, de Brive de l'an VIII à 1822, et d' Ussel qui bénéficie d'une collection complète jusqu'à la suppression de la sous-préfecture en 1926.

Cote/Cotes extrêmes

4K/1-93

Date

An VIII-1898

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4K/3-12

Date

An VIII-1817

11 thermidor an XII-22 juillet 1807

Cote/Cotes extrêmes

4K/8

Date

11 thermidor an XII-22 juillet 1807