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2 - Ouvrages

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Cote/Cotes extrêmes

2/1-3692

Mots clés collectivités

GOUVERNEMENT DE L'ETAT FRANÇAIS (RÉGIME DE VICHY)

Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques.

Cote/Cotes extrêmes

2/2931

Auteur

TERESI - Laurent

Langue des unités documentaires

Français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

La Documentation française

Date de publication, production et/ou distribution

2011

Composition du matériau

641 pages

Dimensions et unité de dimensions

16 x 24 cm

Forme du contenu

Texte imprimé

Notes sur le contenu

Collection : Monde européen et international.

Autres notes

Numéro identification

978-2-11-008661-7

Mots clés matières

ARCHIVES, DOCUMENT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, PROTECTION : DROIT, SERVICE PUBLIC, XXIe siècle

Mots clés personnes

Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

Mots clés collectivités

Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

Mots clés lieux

France