Minutier du canton de Juillac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

Lascaux, étude supprimée et rattachée à celle de Perpezac-le-Noir, puis à celle de Donzenac.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Combescot (fils), à Lascaux.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire subalterne, seigneur de la jugie, Jean-Baptiste Combescot est le 24-12-1782. Il succède à son père, Léonard Combescot, décédé le 16-03-1779 à Lascaux. 

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. 

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean-Baptiste Combescot fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice à Lascaux le 31 décembre 1807. C'est son dernier acte. Après lui, l'étude est supprimée.

Il exerce ensuite à Perpezac-le-Noir du 5 janvier 1808 au 19 août 1822.

 

Histoire de la conservation

 Après maître Jean-Baptiste Combescot, l'étude est supprimée et transférée (en 1808) à celle de Perpezac-le-Noir, puis à celle de Donzenac (en 1986).

Modalités d'entrées

Minutes (12/1782-12/1807) versées par maître Patrick Ferré, notaire à Perpezac-le-Noir, le 10 juillet 1986. N° du versement : 1185 ter.

Présentation du contenu

Péroide d'exercice : décembre 1782 - décembre 1807.

Documents en relation

L/1106

COMBESCOT Jean-Baptiste, répertoire chronologique : 1792-an III; an VIII

Mots clés personnes

an VI-an VIII

Cote/Cotes extrêmes

E/13651

Date

an VI-an VIII

Conditions d'accès

Communicable