6U/2 - Tribunal de commerce de Tulle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/1-6U/2/236

Date

1809-1961

Conditions d'accès

Un délai de communicabilité de 75 ans est applicable pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'exécution des décisions de justice.

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/114-6U/2/236

Date

1818-1961

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/174-6U/2/184

Date

1920-1954

Mots clés matières

Mots clés typologiques

n° 9232 au n° 9735

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/182

Date

février 1949- février 1951