Minutier du canton de Sornac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Breton, à Sornac.

Mots clés personnes

28 février 1806-1808

Cote/Cotes extrêmes

E/13043

Date

1806-1808

Conditions d'accès

Communicable (L'année 1806 est non communicable en raison de son mauvais état.)