Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de Brive-la-Gaillarde (2)
 

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, DELPEUCH Pierre est le 10-02-1773. La date de réception est le 13-03-1773 (L/1100).

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. 

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

La date officielle de prestation de serment de Delpeuch Pierre est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 7 août 1811, à son décès. Son successeur est maître Delpeuch Léonard.

Modalités d'entrées

Minutes notariales du 02 juin 1777, 21 mars 1790 et 27 Brumaire an XI, N°58 revendiquées aux enchères Martinie, à Brive-la-Gaillarde et entrées aux archives départementales le 22/01/2024. Minutes réintégrées dans l'existant.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 04 janvier 1774 -  07 août 1811

Documents en relation

L/1105 : DELPEUCH Pierre, répertoire chronologique : an IV-an V; an VIII

L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.

Mots clés personnes

juin-décembre 1793

Cote/Cotes extrêmes

E/19108

Date

juin 1793-décembre 1793

Modalités d'entrées

Mme Emmanuelle Dignac fait don aux archives départementales, le 4 avril 2022, du retrait de testament de Marie Boussonie en date du 15 nov.1793. Retrouvé dans les archives de son ascendant, Léon Dignac, avoué à Brive. Intégré le 8 avril 2022 dans la liasse.

Conditions d'accès

Communicable