Minutier du canton de Beaulieu-sur-Dordogne

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Beaulieu (2), à pour études réunies celle de Billac et celle de Brivezac.

L'étude de Beaulieu (1), à pour études réunies celles de Beaulieu (2), la Chapelle-aux-Saints, Gagnac (Lot) et Nonards. 

Documents en relation

Notaires instrumentant à Beaulieu, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 5F76 : Notaires non identifiés exerçant à Beaulieu, minutes rédigées en partie en latin (1488-1671)

Cote/Cotes extrêmes

E/8700-8427

Date

Du 02 août 1777 au 20 novembre 1822

Origine

Etude notariale de maître Michel, Joseph Oubrayrie, à Beaulieu-sur-Dordogne (1).
 

Biographie ou Histoire

Biographie de maître Michel, Joseph Oubrayrie.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Michel Joseph Oubrayrie est le 01-07-1778. La date de réception est le 21-07-1778. Il succède à Mathieu Oubrayrie qui a déclaré son office d'une valeur de 400 livres le 20-11-1771. 

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Michel, Joseph Oubrayrie fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 20 novembre 1822 (dernier acte). Son successeur est maître Jean Mazeyrac.

Histoire de l'étude.

Les études réunies sont :

Beaulieu (2) et (3)
Bilhac
La Chapelle-aux-Saints
Gagnac (Lot)
Nonards
Brivezac

 

Histoire de la conservation

L'étude de Beaulieu (1), est devenue étude principale.

 

Documents en relation

L/1104 : Michel, Joseph Oubrayrie, répertoire chronologique : an VI, an VIII

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)

C/574 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés, Beaulieu-sur-Dordogne

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/8700-8725

Date

Du 02 août 1777 au 20 novembre 1822

Mots clés typologiques

1787-1789

Cote/Cotes extrêmes

E/8702

Date

1787-1789