Ayen, étude supprimée et réunie à celle de Juillac en 1926 ? puis à celle d'Objat en 1990.
Ayen devient une annexe de l'étude principale (Objat 2).
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Histoire de la conservation
Ayen, étude supprimée et réunie à celle de Juillac en 1926 ? puis à celle d'Objat en 1990.
Ayen devient une annexe de l'étude principale (Objat 2).
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Origine
Biographie ou Histoire
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Froidefond Léonard fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé son exercice le 20 février 1808, à son décès. Etude réunie à celle d'Objat.
Documents en relation
L/1104 : FROYDEFOND, répertoire chronologique : an VIII
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Document numérisé
Mots clés typologiques
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