4U/10 - Justice de paix du canton de Corrèze

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Cote/Cotes extrêmes

4U/10/1-109

Date

1802-1960

Biographie ou Histoire

Bien que supprimées par la réforme judiciaire de 1958, les justices de paix ont perduré jusqu'au début des années 1970 dans quelques cantons corréziens. Celle du canton de Corrèze ne s'éteindra définitivement qu'en 1960. 

Conditions d'accès

Documents communicables selon le code du Patrimoine.

Les répertoires de justice sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) et les registres (plumitifs) d'audience à l'expiration d'un délai de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).

Enfin, comme les minutes peuvent concerner des mineurs, leur délai a été prolongé à 100 ans ou 25 ans après décès en application de l'article L. 213-2 5 du Code du Patrimoine.
Selon la règlementation de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Selon la règlementation de la salle de lecture.

Documents séparés

D'autres actes, notamment des copies d'actes, sont conservés dans la sous-série 1J/547 (François Billot, juge de paix à Miélan (Gers) puis à Corrèze (fin XIXe siècle) ainsi que des copies d'actes de ces deux juridictions. 

Bibliographie

SCHWAB (N), Justices de paix et tribunaux d'instance : typologie des documents. 2001, 7 p. (http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf).

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

4U/10/65-77

Date

1809-1960

Présentation du contenu

Jugements de police

1948-1954 ; 1956-1960

Cote/Cotes extrêmes

4U/10/77

Date

Entre le 15 octobre 1948 et le 31 décembre 1960

Présentation du contenu

  • 15 octobre 1948
  • 1er décembre 1949
  • 20 octobre 1950
  • 2 mars 14 décembre 1951
  • 7 novembre 1952
  • 17 avril 19 décembre 1953
  • 13 août 1954
  • 13 avril 23 novembre 1956
  • 5 juillet 8 novembre 1957
  • 20 juin 7 novembre 1958
  • 30 avril 20 décembre 1959
  • 29 janvier 11 février 1960
  • 1959 1960 : affaires de police hors canton

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1960 (Affaires portées devant les juridictions concernant des mineurs)