Minutes notariales (janvier 1873-février 1884) versées par maître Franck Delclaux, notaire à Saint-Chamant, le 28 août 1967, N°211.

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.

Notaires instrumentant à Saint-Bonnet-Elvert, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits (très lacunaire) :

• 5F/67 : Textoris Gaspard (1504), Decourrier Jehan (1582, 1630), Destaing Arnaud (1643-1665), Laborie (1655-1671). 

La date de nomination de maître Antoine Traverse est le 27 frimaire an IV. La date de prestation de serment est le 25 ventose an V. La date de la déclaration de résidence est le 09 germinal an VI, St-Bonnet-Elvert, (L/1102, N°86)

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel.

Désormais, maître Traverse est un notaire public. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal. an XII.

Il a cessé ses fonctions de notaire à Saint-Bonnet-Elvert le 18 juin 1819.Son successeur est maître Gaspard Traverse.

Le répertoire de maître Antoine Traverse (1797-1810) est donné par le Capitaine Saunal le 5 avril 1933.

Versement des minutes de maître Antoine Traverse (1788-1816) le 18 juin 1935.

Minutes notariales (1817-1818) versées par maître Franck Delclaux, notaire à Saint-Chamant, le 28 août 1967, N°211.

L/1102 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.