Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître de Jubert, à Laguenne.

Mots clés personnes

10 avril 1668-31 décembre 1669

Cote/Cotes extrêmes

E/517

Date

Du 10 avril 1668 au 31 décembre 1669

Présentation du contenu

Minutes du 10 avril au 24 mai 1668.

Actes de 1669 :

1 pièce, parchemin constaté manquant en 2023. 

  • Palpe et arpentement du village et tènement de Roussanes, compris dans la paroisse d'Albussac et dépendant du seigneur de Neuville-du-Mas.
  • Accord entre l'évêque de Tulle et les principaux tenanciers du village de Chazarinc, paroisse de Naves.
  • Accord entre le même et Marie Naves et Antoine Sauzet, bourgeois et marchand de Bordeaux, tenanciers du village de la Moulmeyrie, paroisse de Lagarde. « Esgalement » des rentes que l'évêque de Tulle peut percevoir sur le tènement et village de Védrennes, dans la paroisse de Chanac.
  • Transaction entre François d'Espeyru, sieur de Lavaurs, François Berthin, sieur du Mazan, Geoffroy Berthin, sieur de la Pescharia, et Françoise de Jarrige la Maurélie, d'une part, et les tenanciers du village de la Salesse, paroisse de Ladignac, d'autre.
  • Prise de possession, par Jean-Baptiste Brossard, curé d'Hautefage, de la théologale du chapitre de Tulle.
  • Cession, par l'évêque de Tulle à Jean Brossard, avocat, en récompense de ses « agréables services », du droit « de prélation et de rétention d'un pré scis aux portes » de la ville.
  • Prix fait pour la construction d'une chapelle à Laguenne (?).
  • Accord entre Charles du Bousquet, seigneur de Saint-Pardoux, François du Bousquet, prieur de Manzannes, et Gabrielle du Bousquet, au sujet de la part d'héritage de cette dernière.
  • Cession de droits de prélation et de rétention sur des immeubles situés dans la paroisse de Neuville, par dame Anne de Montmorin, abbesse de Bonnesaigne et prieure de Ménoire.
  • Nomination de syndics pour la paroisse de Ladignac. Testament de Jeanne Puymège, de Laguenne. 

Mode de classement

Les minutes de maître De Jurbert, à Laguenne (10 avril-24 avril 1668) étaient mélangées avec celles de Maître Vialle, notaire à Tulle, cotées en E/3283.

Elles ont été réintégrées en octobre 2025 dans la cote E/517.  

Conditions d'accès

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