Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Etienne Juge, à Donzenac (1).
 

Biographie ou Histoire

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Etienne Juge fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 06 octobre 1816. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Henry Jean Juge.

 

Histoire de la conservation

Etude principale

Documents en relation

L/1105

JUGE Etienne, répertoire chronologique : an III; an IV-an VIII (lacunes : an V-an VI)

Mots clés personnes

janvier-juin 1789

Cote/Cotes extrêmes

E/3863

Date

janvier 1789-juin 1789

Conditions d'accès

Communicable