Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la Chambre des Comptes.

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Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public

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Actes du pouvoir souverain et domaine public

Cote/Cotes extrêmes

A/1-5

Date

1556-1797

Description physique

0,05 mètre linéaire

Origine

Intendance du Limousin Limoges

Présentation du contenu

Cette série est réduite à sa plus simple expression. Les actes du pouvoir souverain regroupent des actes royaux (de portée générale) et des arrêts du Parlement de Bordeaux (d'intérêt plus local) sur des objets divers, jusqu'à la Révolution. Ils ont été le plus souvent imprimés par ordre du Parlement de Bordeaux et semblent provenir de la sénéchaussée de Tulle.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Archives départementales de la Corrèze

6F. Fonds Clément-Simon

Archives nationales

AD Collection Rondonneau

Bibliothèque nationale de France

Département des imprimés
Collection des actes royaux

Département des manuscrits
Collection Baluze
Collection Joly de Fleury

Mots clés producteurs

Intendance du Limousin