Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Pierre II Boudrie (fils), à Tulle (étude 5).

Biographie ou Histoire

La date de nomination de maître Pierre II Boudrie est le 25 ventôse an IX. La date de prestation de serment est le 1er germinal an IX.

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, maître Boudrie est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 27 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 19 juillet 1824. Son prédécesseur est son père, maître Pierre I Boudrie et son successeur est maître Jean Tereygeol.

Histoire de la conservation

Les minutes de Me Pierre II Boudrie (an IX - 1824) étaient conservées en l'étude de maître Jean Téreygeol, notaire à Tulle (étude 5), rue du Lion d'Or. (Etude réunie en 1919).

Modalités d'entrées

Minutes (germinal an IX-juillet 1824) entrées par versement du 09 décembre 1959 par maître Joseph Dubois, notaire à Tulle. (Initialement cotées en 45W1907A à 45W1925C)

Présentation du contenu

Période d'exercice : germinal an IX - 19 juillet 1824

Mots clés personnes

mai-décembre 1821

Cote/Cotes extrêmes

E/4992

Date

mai 1821-décembre 1821

Conditions d'accès

Communicable