Minutier du canton de Seilhac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

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Documents séparés

Notaires instrumentant à Saint-Salvadour, inexistants dans la série E - minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits :

2F/43 : maître Plas (1719-1760).

Origine

Etude notariale de maître Dominique Tereygeol, à Saint-Salvadour.

Biographie ou Histoire

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Dominique Tereygeol fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 11 mess.an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice à Bugeat le 24 août 1810. C'est son dernier acte. 

Son successeur est maître Léonard Bayle. 

maître Tereygeol exerça ensuite à Saint-Salvadour (12 octobre 1810 - juillet 1829). Son prédecesseur est maître Léonard Vedrenne et son successeur maître Guillaume, Raymond, Pierre Romanet.


 

Modalités d'entrées

Minutes (10/1810-07/1829) versées par maître Chayla François, notaire à Seilhac, le 09 juillet 1986. N° du versement : 1185 Bis.

Répertoire chronologique de maître Tereygeol Dominique (01 octobre 1810 - 07 juillet 1829) retrouvé dans la maison familiale et l'office accolée, des notaires maîtres Brunie et maître Grande, à Seilhac. Entrés le 10/08/2023. N° 9174. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : octobre 1810 - juillet 1829.

Mots clés personnes

1813-1814

Cote/Cotes extrêmes

E/13261

Date

1813-1814