Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Beronnye, à Tulle.

Mots clés personnes

1708-1709

Cote/Cotes extrêmes

E/467

Autres Cotes

E/3073 (Ancienne cote)

Date

1708-1709

Présentation du contenu

  • Testaments de Guillaume Rabanide, sieur de Lanifon ; de Catherine Dufaure, reçu par le curé de Saint-Mexant ; etc.
  • Procuration donnée par Théréze de Saint-Joseph de Maumont, abbesse du monastère de Sainte-Claire de Tulle, à Antoine Fage, pour toucher une rente sur l'hôtel de ville de Paris.
  • Inventaire des meubles de Martial de Lespinasse, bourgeois de Tulle, dressé à la requête de Jean-Martial de Lespinasse, son fils, curé de SaintMexant.
  • Inventaire de meubles de Jean Lacombe, « hostelier » de Tulle.
  • Prise de possession, par Jean-Louis Darche, religieux de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, du prieur de la Rodde et des Combes, son annexe, dont il avait été pourvu par frère Léon de Druille, commandeur de la Racherie et de la Vinadière.
  • Inventaire des meubles de Léonard Dailuc, bourgeois de Tulle (1709).
  • Hypothèque consentie sur diverses terres par François Bosredon, bourgeois du village de Druilloles, paroisse de Favars, en faveur de maître Antoine Dumond, commissaire de police de la ville de Tulle. Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Beronnye Jean-Baptiste (1708-1709), initialement cotées en E/3073 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/467 en avril 2021.

Conditions d'accès

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