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Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Sadroc (Corrèze, France)

Mots clés personnes

ANDRE

1782

Cote/Cotes extrêmes

E/989

Date

1782

Importance matérielle

68 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Jean Gilet, du village de la Besse, et Catherine Beynet.
  • Adjudication par quartier des dîmes appartenant au curé de Saint-Bonnet et Sadroc.
  • Abandon de droits par le sieur Borderie à Léonard Dufour, en retour de l'avance d'une somme de cent livres payée au marquis du Saillant pour interrompre une poursuite relative à un délit dépêche.
  • Bail d'une forge, par Marie Noilhetas, du Bigeardel.
  • Contrat entre Jean Rue, collecteur des tailles de la paroisse de Sadroc, et Jean Rue, son adjoint, au sujet de la levée des dites tailles.
  • Enquête faite par le juge de Sadroc contre Jean-Baptiste Chicou, au sujet de l'abatage d'un arbre.
  • Etc.

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